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Conditions générales Webshop-outlet.nl

Contenu:

  • Article 1 - Définitions
  • Article 2 - Identité de l'entrepreneur
  • Article 3 - Applicabilité
  • Article 4 - L'offre
  • Article 5 - L'accord
  • Article 6 - Droit de rétractation
  • Article 7 - Frais en cas de rétractation
  • Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
  • Article 9 - Le prix
  • Article 10 - Conformité et garantie
  • Article 11 - Livraison et exécution
  • Article 12 - Transactions de durée: durée, annulation et prolongation
  • Article 13 - Paiement
  • Article 14 - Réclamations
  • Article 15 - Litiges
  • Article 16 - Dispositions additionnelles ou divergentes

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions s'appliquent:

  • Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
  • Consommateur: la personne physique qui n’exerce pas d’activité professionnelle ou professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur;
  • Jour: jour calendaire;
  • Durée de la transaction: accord à distance portant sur une série de produits et / ou services dont l’obligation de livraison et / ou d’achat est étalée dans le temps;
  • Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre une consultation future et une reproduction non modifiée des informations stockées.
  • Droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de résilier le contrat de distance dans le délai de réflexion;
  • Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits et / ou des services aux consommateurs à distance;
  • Accord à distance: accord aux termes duquel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et / ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord, on utilise une ou plusieurs techniques de communication à distance.
  • Technologie de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et le commerçant ne soient au même endroit en même temps.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

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Chemin Celsius 10
8503 AC Joure
Numéro de téléphone : 0513 – 20 30 61 joignable de 10h00 à 16h00 (sauf le mardi)

Adresse e-mail : info@webshop-outlet.nl
Chambre de commerce: 63041618
Numéro d'identification TVA: NL855068450B01

Article 3 - Applicabilité

  • Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
  • Avant que le contrat à distance est conclu, le texte de ces conditions générales mises à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que le contrat à distance est conclu, a indiqué que les conditions générales de l'entrepreneur à voir et ils seront envoyés. Dès que possible sans frais pour le consommateur
  • Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant que le contrat à distance est conclu, le texte de ces termes et conditions sont fixés de telle sorte que le consommateur en le consommateur mis à disposition par voie électronique un moyen simple peut être stocké sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que le contrat à distance est conclu, a indiqué que les conditions générales peuvent être prises et qu'elles électronique ou autrement seront envoyés gratuitement. Demande du consommateur par voie électronique
  • Dans le cas où, en plus de ces termes et conditions des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent et le consommateur en cas de dispositions contradictoires toujours compter sur la disposition applicable qui est le plus favorable pour lui 's.

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre est d'une durée limitée ou soumise à conditions, ce sera explicitement indiqué dans l'offre.
  2. L'offre comprend une description complète et précise des produits et / ou services. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise ces images sont un véritable reflet des produits et / ou services. Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l'offre obligatoire pour l'entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations telles que est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations sont impliqués dans l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier:
    • le prix incluant les taxes;
    • les frais de livraison éventuels;
    • comment l'accord sera atteint et quelles mesures ils ont besoin;
    • que ce soit d'appliquer le droit de rétractation;
    • le mode de paiement, la livraison ou l'exécution du contrat;
    • Le délai d'acceptation de l'offre, ou la date limite pour adhérer au prix;
    • la taille du tarif pour la communication à distance si le coût d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif régulier pour les moyens de communication;
    • si le contrat est déposé après la conclusion, et si oui, comment cela peut être consulté par le consommateur;
    • comment le consommateur avant la conclusion du contrat, pour vérifier les informations fournies par lui en vertu du contrat et réparer si nécessaire;
    • toutes les autres langues, dont le néerlandais, le contrat peut être conclu;
    • La conduite à laquelle l'opérateur est sujet et la façon dont le consommateur peut consulter ces codes de comportement par voie électronique; et
    • La durée minimale du contrat à distance en cas d'une opération prolongée.

Article 5 - L'accord

  1. L'accord est soumis aux dispositions du paragraphe 4, établi au moment où le consommateur accepte l'offre et répondre aux conditions correspondantes.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le commerçant immédiatement accuser réception électronique d'acceptation de l'offre. Jusqu'à réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'opérateur, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si l'accord est créée électroniquement, le trader de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et d'assurer un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le commerçant prendra des mesures de sécurité appropriées.
  4. L'entrepreneur peut - dans le cadre de la loi - indiquer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une bonne conclusion de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d’imposer des conditions particulières à la mise en œuvre.
  5. L'entrepreneur sera le produit ou le service au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière telle qu'il peut être stocké sur un support durable, joindre le consommateur d'une manière accessible:
    1. l'adresse de l'établissement de l'entreprise où les consommateurs peuvent déposer des plaintes;
    2. les conditions et la manière du droit du consommateur de rétractation peut être exercé, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
    3. des informations sur les garanties et service après-vente;
    4. Les données contenues dans l'article membre 4 3 de ces conditions, à moins que l'opérateur ces informations déjà fournies au consommateur avant l'exécution de l'accord;
    5. les exigences relatives à la résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou pour une durée indéterminée.
  6. En cas d'une opération prolongée est la disposition du paragraphe précédent applique uniquement à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits:

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant 14 jours. Après cette dissolution, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner son produit. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
  2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Lorsque la prestation de services:

  1. Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant au moins quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
  2. Pour exercer son droit de rétractation, la mise au point de consommation de l'information fournie par l'opérateur de fournir et / ou avant la prestation instructions raisonnables et claires pertinents.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront au maximum à la charge du consommateur. Si le colis est livré par un transporteur spécial (pas DHL, DPD ou PostNL), les frais de retour sont variables. Les frais de retour peuvent être demandés auprès de notre service client.
  2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 14 jours ouvrables après le retour ou le retrait. Les frais d'emballage cadeau restent à la charge du consommateur.
  3. Si le produit ne remplit pas les conditions de retour, les frais de retour au consommateur seront facturés.
    • Forfait boîte aux lettres Pays-Bas - 3,95 €
    • Forfait Pays-Bas – 6,95 € (colis inférieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait Pays-Bas grand – 13,00 € (colis supérieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait pays de l'UE – 9,95 €
    • Colis avec un coursier spécial, en raison de la taille ou du poids - à partir de 50 € (selon la taille du produit).
  4. Le consommateur dispose de 14 jours pour répondre au message indiquant que le colis a été refusé. S'il n'y a pas de réponse, le colis sera détruit au bout de 14 jours.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

  1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre ou au moins à temps pour la conclusion du contrat.
  2. Exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits:
    • qui ont été créés par l'entrepreneur aux spécifications du consommateur;
    • qui sont clairement de nature personnelle;
    • qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ; cela inclut des articles tels que le CBD, les huiles, les produits d'hygiène, les vibromasseurs, les licences, les cours, etc.
    • qui gâtent ou deviennent obsolètes;
    • dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lequel l'opérateur n'a pas d'influence;
    • pour les journaux et magazines individuels;
    • pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ou a reçu une clé de licence.
  3. Exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les services:
    • sur le logement, le transport, porter restauration ou de loisirs à une certaine date ou au cours d'une période donnée;
    • qui fournissent avec le consentement exprès du consommateur avant la période a expiré;
    • paris et loteries.

Article 9 - Le prix

  1. Au cours de la période mentionnée dans les prix d'offre des produits et / ou services n'ont pas augmenté, à l'exception des variations de prix en raison des variations des taux de TVA.
  2. Nonobstant le paragraphe précédent, les produits ou services de l'entreprise dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence, avec des prix variables. Ces fluctuations et le fait que les objectifs de prix, sont précisés dans l'offre.
  3. Hausses de prix dans 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de la législation ou de la réglementation.
  4. Les hausses de prix 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le commerçant a accepté de cela et:
    • ils sont le résultat de la législation ou de la réglementation; ou
    • le consommateur est autorisé à mettre fin à l'accord avec effet à la date de l'augmentation prend effet.
  5. Les prix indiqués dans la gamme de produits ou services incluent la TVA.

Article 10 - Conformité et garantie

  1. La société garantit que les produits et / ou services sont conformes aux spécifications contractuelles énoncées dans l'offre, les exigences raisonnables de fiabilité et / ou la facilité d'utilisation et à la date de la conclusion de l'accord et les dispositions légales existantes / ou les règlements gouvernementaux. En cas d'accord, l'entrepreneur a également veiller à ce que le produit est adapté pour un usage autre que la normale.
  2. La garantie fournie par le commerçant, fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et prétend que le consommateur en vertu du contrat contre le commerçant peut faire valoir.

Article 11 - Livraison et exécution

  1. Le commerçant aura le plus grand soin lors de la réception et la mise en œuvre des commandes de produits et l'évaluation des demandes pour la fourniture de services.
  2. Coordonnées d'adresse incorrectes :
    Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à la société. Le consommateur est responsable de placer une adresse de livraison correcte. Si le consommateur fournit une adresse erronée dans sa commande, l'entrepreneur ne pourra en être tenu responsable.
  3. Réexpédition après retourréception chez l'entrepreneur
    Si le produit est retourné par l'entrepreneur, les frais de la nouvelle expédition seront à la charge du consommateur.
    • Forfait boîte aux lettres Pays-Bas – 3,50 €
    • Forfait Pays-Bas – 5,95 € (colis inférieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait Pays-Bas grand – 9,95 € (colis supérieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait pays de l'UE – 8,50 €
  4. Réexpédition après retour tardif du consommateur
    Si le produit est retourné par l'entrepreneur en dehors de la période spécifiée. L'envoi est refusé. Les frais engagés pour le retour au consommateur sont donc à la charge du consommateur.
    • Forfait boîte aux lettres Pays-Bas – 3,95 €
    • Forfait Pays-Bas – 6,95 € (colis inférieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait Pays-Bas grand – 13,00 € (colis supérieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait pays de l'UE – 9,95 €
  5. Annulation après accusé de réception chez l'entrepreneur
    Si la commande est retournée par l'entreprise et que le consommateur décide de ne pas acheter le produit, les frais de port seront déduits.
    • Forfait boîte aux lettres Pays-Bas – 3,95 €
    • Forfait Pays-Bas – 6,95 € (colis inférieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait Pays-Bas grand – 13,00 € (colis supérieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait Pays de l'UE – 9,95 €
  6. Colis refusé à la porte
    Si le consommateur refuse la commande à la porte, les frais d'expédition seront répercutés sur le consommateur.
    • Forfait boîte aux lettres Pays-Bas – 6,95 €
    • Forfait Pays-Bas – 9,95 € (colis inférieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait Pays-Bas grand – 16,95 € (colis supérieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait Pays de l'UE – 12,95 €
    • Service de messagerie de colis (pas de DHL, PostNL, DPD) – 50,00 €
  7. Colis non récupéré en point relais
    Si le consommateur n'a pas récupéré la commande à temps dans un point de retrait du transporteur concerné, les frais d'expédition seront à la charge du consommateur.
    • Forfait boîte aux lettres Pays-Bas – 6,95 €
    • Forfait Pays-Bas – 9,95 € (colis inférieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait Pays-Bas grand – 16,95 € (colis supérieurs à 100x50x50 cm.)
    • Forfait Pays de l'UE – 12,95 €
  8. Retour de colis – Service de messagerie
    Si un service de messagerie ne peut pas livrer le produit commandé au consommateur et que le produit est retourné, les frais de transport seront répercutés sur le consommateur.
    Les frais sont de 50 € par produit commandé.
    Par exemple:
    – le produit ne peut pas passer par la cage d'escalier ;
    – le produit ne peut pas passer à travers le cadre de la porte ;
    – le produit ne peut pas faire le tour d'un certain angle ;
    – le produit ne peut pas être livré à l'endroit souhaité.
  9. Commande d'annulation
    Si la commande est annulée après l'achèvement de la commande, des frais d'administration seront facturés. C'est 5% du montant total de l'achat.
  10. Compte tenu de ce qui est indiqué à ce sujet à l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées dans les délais impartis mais au plus tard dans les 30 jours à moins qu'un délai de livraison plus long ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute indemnité.
  11. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le commerçant remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours après la résiliation.
  12. Si le colis n'a pas été livré dans le délai de livraison indiqué, ou si le code de suivi et de traçabilité indique que le colis a été livré, le consommateur doit en informer l'entrepreneur dans les 7 jours (5 jours ouvrables) par téléphone ou par e-mail.
  13. En cas de livraison d'un produit commandé se révèle impossible, le commerçant essayera de fournir un article de remplacement. Plus tard que la livraison sera de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement droit de rétractation ne peut être exclue. Le coût d'une expédition de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
  14. Le risque de dommages et / ou perte de produits incombe à l'employeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou un pré-désigné et le chef d'entreprise a annoncé représentant, sauf convention contraire.
  15. Lorsque le consommateur choisit de payer via Afterpay, il n'est pas possible de changer d'adresse, ni de livrer le colis à une adresse différente de celle indiquée.

Article 12 - Transactions de durée: durée, annulation et prolongation

avis

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris d'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et en respectant un délai de préavis d'un mois maximum.
  2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris d'électricité) ou de services, à tout moment avant la fin du terme stipulé, dans le respect des règles de rétractation convenues et d'un délai de préavis d'au moins le plus élevé un mois.
  3. Les consommateurs peuvent les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:
    • retirer et ne pas se limiter à la fin à un certain moment ou une certaine période;
    • au moins fin de la même manière qu'ils sont saisis par elle;
    • Annuler au même avis que la société a négocié pour lui-même.

extension
1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
2. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur a prolongé cela peut résilier le contrat vers la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'au plus un mois.
3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur est autorisé à résilier à tout moment avec un délai de préavis d'au plus d'un mois et un délai de préavis de trois mois au maximum si l'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, d'actualités, d'hebdomadaires et de magazines
4. Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière de quotidiens, d'actualités, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement prolongé et se termine automatiquement après la période d'essai ou de découverte.

Durée
Si un contrat a une durée de plus d'un an, le contrat de consommation après un an peut à tout moment avec un préavis allant jusqu'à réciter un mois, à moins que le caractère raisonnable et l'équité s'opposent à la résiliation avant la fin de la période convenue.

Article 13 - Paiement

  1. Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord de prestation de service, ce délai court après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
  2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, un acompte supérieur à 50% ne pourra jamais être stipulé dans les conditions générales. Si un prépaiement a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit quant à l'exécution de la commande ou des prestations avant que le prépaiement stipulé n'ait été effectué.
  3. Le consommateur a le devoir de signaler. Inexactitudes dans les données fournies ou spécifiées paiement immédiatement à l'opérateur
  4. En cas de défaut par le consommateur, l'opérateur soumis à prescription, le droit pour le consommateur à dépenser. Avancer les frais raisonnables sera connue

Article 14 - Réclamations

  1. L'entrepreneur a un plaintes très médiatisées et traite les plaintes en vertu de cette procédure.
  2. Les réclamations concernant la livraison des colis doivent être soumises de manière complète et clairement décrite à l'entrepreneur dans les 7 jours, après que le courrier a indiqué (code de suivi et de traçabilité) que le colis a été livré.
  3. Les plaintes concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être pleinement et clairement décrites dans les jours 7 dans l'entrepreneur, après que le consommateur a trouvé des défauts.
  4. Les plaintes présentées à l'opérateur seront répondues de la date de réception. Quelques jours 14 Si une plainte est un temps de traitement plus long prévisible, dans la période des jours 14 répondu avec un accusé de réception et indiquant le moment où le consommateur peut s'attendre. Une réponse plus détaillée
  5. Si le produit est remplacé dans son intégralité et que le consommateur reçoit une étiquette de retour pour l'article défectueux, l'article défectueux doit être retourné à l'entreprise postale concernée dans un délai de 7 jours calendaires. Si le consommateur ne s'y conforme pas, les frais de l'article supplémentaire reçu seront facturés au consommateur.
  6. Si la plainte ne peut être résolue par accord mutuel crée un différend qui fait l'objet de contestation.
  7. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. En cas de réclamations qui ne peuvent être résolues lors d'une consultation mutuelle, le consommateur doit contacter Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui servira de médiateur gratuitement. Si une solution n'est pas encore trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par le comité indépendant des litiges nommé par Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur acceptent cette décision contraignante. Il y a des frais associés à la soumission d'un litige à ce comité des litiges, qui doivent être payés par le consommateur au comité compétent. Il est également possible d'enregistrer des réclamations via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
  8. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'opérateur indique le contraire.
  9. Si une plainte est acceptée par l'entrepreneur, l'entrepreneur à son choix ou la marchandise livrée remplacera ou réparera sans frais.

Article 15 - Litiges

Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur couverts par ces termes et conditions sont régis par la loi néerlandaise.

Article 16 - Dispositions additionnelles ou divergentes

Supplémentaires ou de ces termes et conditions, ne peut pas se faire au détriment des consommateurs et devrait être consigné par écrit ou d'une manière telle qu'ils peuvent être stockés par le consommateur d'une manière accessible sur un support durable.